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FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACTE
TYPE D'ACTE
Acte de Naissance
Acte de Mariage
Acte de Déces
*
Vos coordonnées personnelles
Mlle
Madame
Monsieur
Nom
*
Prénom
*
Email :
*
Téléphone :
*
Adresse :
Code Postal :
Ville :
Pays :
Vous ëtes
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Son représentant légal
Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
Son héritier sans être son frère ou sa soeur
Son mandataire
Autorisé par le procureur
Autre précisé ci-dessous
Autre cas à préciser :
Précisez le motif de la demande :
Carte d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Mariage
Pension
Contentieux
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession
Autre motifs à préciser :
Pour votre Acte :
Nombre de Copies :
Lieux :
Type Extrait :
Extrait sans filiation
Extrait avec filiation
Copie intégrale
Référence de l'acte (numéro)
Dates : JJ/MM/AAAA
Nom de Naissance du titulaire de l'acte
Prénoms
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir
un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
Nom du Père
Prénoms
Nom de Naissance de la Mère
Prénoms
Ne remplir cette partie que pour les Actes de Mariage
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir
un document concernant un acte de mariage :
Nom du Conjoint
Prénoms du Conjoint
Nom du père du conjoint
Prénoms du père du conjoint
Nom de naissance de la mère du conjoint
Prénoms de la mère du conjoint
Observation :
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