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Bailleurs - preneurs

Election des membres assesseurs des tribunaux paritaires
des baux ruraux et des membres des commissions consultatives
paritaires départemantales

l' Arrêté en un clic

Les listes électorales "des bailleurs" et "des preneurs"
seront publiées du 10 au 20 novembre 2009 en mairie

Les listes électorales des trois tribunaux pariatires de
Rennes, Redon et Saint-Malo seront consultables à partir
du 10 novembre 2009 sur le sitewww.bretagne.pref.gouv.fr




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